Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site et ne correspondant manifestement pas au prix réel, AppeBike portera à votre connaissance le prix réel effectivement applicable. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, vous aurez le choix d’annuler ou de maintenir votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, AppeBike appliquera d’office le prix corrigé à votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort AppeBike. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

AppeBike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété d’AppeBike jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

En cas de suspicion de fraude, AppeBike se réserve le droit de demander un justificatif d’identité, de procéder à toutes les vérifications adéquates ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

• Sur internet : www.ebike-market.com
• Par téléphone au 04.95.24.22.03 (appel non surtaxé). Du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

• Soit par carte bancaire directement sur le site
• Soit par chèque
• Soit en espèces directement à la boutique AppeBike
• Soit par virement, dans ce cas les coordonnées bancaires vous sont envoyées par mail. Il est important de spécifier le numéro de commande dans l’intitulé de votre virement.

Article 5 – Disponibilité

AppeBike est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, AppeBike se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone et un produit de substitution vous sera proposé. Si nous ne parvenons pas à un accord sur un substitut, votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement sera entièrement remboursé.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions particulières. Le délai de livraison correspond :

• Au délai d’expédition de 5 jours auquel s’ajoute
• Le délai de traitement et d’acheminement de 15 jours

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison.

AppeBike ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû :

• Exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur
• Exclusivement au transporteur
• Exclusivement à des intempéries, grèves ou autres évènements indépendants AppeBike

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. AppeBike se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Les marchandises sont transportées sous la responsabilité du transporteur qui dispose d’assurances professionnelles réglementaires spécifiques permettant un règlement rapide des litiges en cas d’avarie durant le transport.

Il est impératif de procéder à la vérification du ou des produits livrés en présence du livreur.

Ce qu’il faut faire au moment de la livraison en présence du livreur

• Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé,
• Vérifier le bon état général des colis,
• Vérifier en présence du livreur le contenu des cartons,
• Constater, avec le livreur, les articles cassés, abîmés ou manquants,
• Indiquer sur le récépissé, pour chaque article endommagé, sa référence et le nombre d’articles abîmés, en étant le plus précis possible,
• Faire signer le récépissé au livreur,

 

Ce qu’il ne faut pas faire :

• Contrôler le colis après le départ du livreur,
• Mettre simplement des réserves comme : “sous réserves de déballage de contrôle”, “carton en mauvais état”, “colis abîmé”…, elles sont imprécises et n’ont donc aucune valeur : Tout échange ou réparation est effectué suivant les précisions apposées sur le bon de livraison : Pas de réserves précises = pas de prise en charge.

 

Le livreur doit assister au déballage et attendre l’ouverture des colis. Si le livreur ne vous laisse pas l’opportunité de contrôler la livraison, mentionnez le clairement sur le bon de livraison avec la phrase suivante : “livreur ne souhaite pas assister au contrôle de la livraison”. Nous insistons sur la qualité de la préparation de nos envois avec différents contrôles avant envoi.

Le contrôle de la livraison est sous votre responsabilité, ne le négligez pas.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour en vous connectant sur notre site dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au paragraphe précédent, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous devez ainsi reporter les informations ci-dessous sur un papier avec les éléments suivants :

A l’attention de SAS APPEBIKE – 2 Boulevard Charles Bonaparte, 20090 Ajaccio – contact@appebike.com– Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 18h.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le (JJ/MM/AA) et reçu le (JJ/MM/AA) *

– Nom* et prénom* :

– Adresse de facturation* :

– Adresse de livraison* :

– Motif de la rétractation :

– Signature* :

– Date* :

* mentions obligatoires

Ce formulaire est à retourner complété intégralement, par courrier (date du cache de La Poste qui fait foi) ou par mail, avant l’expiration du délai de 14 jours. Si nous réceptionnons votre formulaire après les 14 jours de délai, votre demande sera automatiquement refusée. Ce formulaire est à adresser par courrier postal à l’adresse suivante :

AppeBike, 2 Boulevard Charles Bonaparte, 20090 Ajaccio

Nous vous envoyons sous 48h-72h ouvrés un accusé de réception de votre rétraction. Vous recevez une alerte par courriel ou courrier, vous stipulant l’ouverture de votre dossier service après-vente.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, AppeBike procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle AppeBike réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

AppeBike n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur ebike-market.com.

En cas de rétractation, nous vous remboursons le montant total du bien acheté, sous réserve d’avoir reçu l’intégralité de vos paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nos services). L’opération de remboursement est réalisée 14 jours après la date où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons néanmoins différer le remboursement si nous n’avons pas reçu le bien en retour. Aucune opération de remboursement n’est réalisée avant réception et contrôle de la marchandise retournée. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen.

Les biens doivent être retournés à l’adresse suivante :

AppeBike, 2 Boulevard Charles Bonaparte, 20090 Ajaccio

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif. Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, seront annulés en cas de restitution accompagnée d’un remboursement produit. Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Vous devez nous retourner le produit complet, avec sa notice, ses accessoires éventuels, dans un état propre à une nouvelle commercialisation et dans son emballage d’origine. Tout retour ne respectant pas ces critères sera soumis à une décote de l’article selon la nature de la dépréciation.

Nature de la dépréciation	Montant décote
Carton manquant, déchiré, abusivement abimé ou non réutilisable :	-5%
Pièce(s) manquante(s)	Dépréciation calculée en fonction de la valeur d’achat de la pièce manquante
Casse, rayure, pièce abimée	Deux possibilités : -Dépréciation calculée en fonction de la valeur d’achat de la pièce. -Renvoi du produit à votre charge à l’adresse de livraison lors de votre commande (montant du renvoi réel).

 

Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 7, AppeBike vous offre un délai total de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de votre commande ne vous donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de procéder au remboursement. En cas de retours anormaux ou abusifs, AppeBike se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

Article 9 – Conditions et modalités de retour

Tous les produits retournés, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié, sinon d’origine et accompagnés du bon de retour (à imprimer en ligne). Les vélos, doivent être précautionneusement protégés. Les frais de retours sont à votre charge. AppeBike ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.

Article 10 – Garanties des produits

10.1 Garanties des fabricants

Les produits achetés sur notre site internet bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur chaque fiche produit. La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit.

Tous les fabricants avec qui nous travaillons s’engagent à fournir les pièces nécessaires à l’utilisation des biens concernés durant l’intégralité de la période de garantie et sur une période minimum de 1 an.

Toutes pièces et tout produit à échanger ou réparer est à renvoyer dans nos locaux à Ajaccio (2A). Les pièces seront traitées dès réception et vous serez informé au fur et à mesure de l’avancée de la prise en charge (réparation, échange, retour en usine).

Dans le cas d’un retour en usine, l’ensemble des traitements sous garantie sont soumis à la seule décision du fabricant. AppeBike ne sera jamais responsable des délais de prise de décision observés par les fabricants. Dès réception de la décision du fabricant, l’échange ou la réparation sera mis en traitement. Au terme de la procédure, les pièces ou produits traités seront mis à votre disposition dans nos locaux à Ajaccio (2A). Concernant les modalités et le règlement des transports aller et retour de produits ou pièces à domicile par transporteur ou voie postale, se reporter au paragraphe 9.4 ci-dessous.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat ainsi que l’ensemble des emballages.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente ou pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service après vente en vous connectant sur notre site : https://www.ebike-market.com/contact

10.2 Garanties légales des vices cachés – garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à le Client sous forme d’échantillon ou de modèle;
• présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

1. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
2. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code civil:

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

10.3 Mise en oeuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7 ci-dessus.

Sauf dans le cas d’erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à votre charge.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, ce coupon de garantie est exigé dans le cadre d’un échange sous garantie.

Avant de procéder à tout retour de matériel, vous devez impérativement contacter le service clientèle à l’adresse suivante : https://www.ebike-market.com/contact . Afin d’accélérer le processus de garantie de vos matériels, nous vous conseillons vivement de décrire l’origine et les circonstances du problème rencontré ainsi que toutes vos impressions accompagnées le cas échéant de photos numériques de bonne qualité. Votre temps d’attente pour la résolution de votre problème en sera ainsi considérablement réduit.

10.4 Limite des garanties

L’ensemble des garanties s’entendent pièces et main d’œuvre dans nos locaux à Ajaccio (2A).

Les frais de transport retour des produits dans nos ateliers sont à votre charge. Les frais de retour par transporteur pour les colis non pris en charge par les services postaux sont variables en fonction du poids des produits, de leur volume, des départements de départ et d’arrivée du ou des colis. Nous vous invitons à demander une cotation à deux transporteurs différents avant de valider votre retour.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une altération ou d’un défaut du produit causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant.

Ne sont pas couverts par la garantie constructeur :

• Les dommages résultants d’emplois non conformes aux prescriptions du constructeur, manque d’entretien, négligences et plus globalement du non-respect des conditions d’entretien portées sur le « carnet d’entretien » délivré avec chaque vélo.
• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. Le remplacement des accessoires n’entravant pas le bon fonctionnement du matériel.
• Le remplacement des pièces d’usure diverses (ex : pneumatiques, freins,…).
• Les dommages résultant d’une utilisation commerciale, industrielle, artisanale ou libérale,
• Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, les chutes, la foudre, l’incendie, le dégât des eaux, la tempête ou le vandalisme.
• Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à la panne du matériel (trouble de jouissance, recours à un autre mode de transport…)

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AppeBike ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 04.95.24.22.03 (non surtaxé).

En cas d’achat à titre professionnel, AppeBike n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à AppeBike. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse d’AppeBike qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part AppeBike. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à AppeBike sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

Article 13– Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 – Loi applicable

Les ventes de produits d’AppeBike sont soumises à la loi française.

Article 16 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Les informations collectées par AppeBike lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par AppeBike qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du Client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification. Lors de la confirmation de commande du Client, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques sans qu’aucune donnée personnelle du Client ne soit transmise.